Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1967 SUPPRESSION ET REDUCTION DE LA CAPACITE DE PRODUCTION DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1967
Publié le25 août 1967
PublicationJORF du 25 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000656818
RéférenceArrêté du 23 août 1967 SUPPRESSION ET REDUCTION DE LA CAPACITE DE PRODUCTION DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES, JO du 25 août 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-761 du 11 octobre 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).