Journal officiel · Décret

Décret n°69-47 du 13 janvier 1969 ARRACHAGE DES POMMIERS ET DES POIRIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1969
Publié le17 janvier 1969
PublicationJORF du 17 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697478
RéférenceDécret n°69-47 du 13 janvier 1969 ARRACHAGE DES POMMIERS ET DES POIRIERS, JO du 17 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-761 du 11 octobre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).