Journal officiel · Décret

Décret n°69-796 du 12 août 1969 RELATIF A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS NON OFFICIERS DE LA LEGION ETRANGERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1969
Publié le19 août 1969
PublicationJORF du 19 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000307215
RéférenceDécret n°69-796 du 12 août 1969 RELATIF A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS NON OFFICIERS DE LA LEGION ETRANGERE, JO du 19 août 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-154 du 24 février 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).