Journal officiel · Décret

Décret n°67-154 du 24 février 1967 RELATIF A L'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 février 1967

Publié le1er mars 1967

PublicationJORF du 1 mars 1967

IdentifiantJORFTEXT000000510666

RéférenceDécret n°67-154 du 24 février 1967 RELATIF A L'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 1er mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-412 du 23 mars 1949 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°69-796 du 12 août 1969 · modifie