Journal officiel · Décret

Décret n°72-733 du 2 août 1972 RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES POUR 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1972
Publié le6 août 1972
PublicationJORF du 6 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307251
RéférenceDécret n°72-733 du 2 août 1972 RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES POUR 1972, JO du 6 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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