Journal officiel · Décret

Décret n°73-506 du 25 mai 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 531183 DU 30-11-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS (HUISSIERS GREFFIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1973
Publié le30 mai 1973
PublicationJORF du 30 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000307258
RéférenceDécret n°73-506 du 25 mai 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 531183 DU 30-11-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS (HUISSIERS GREFFIERS), JO du 30 mai 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1183 du 30 novembre 1953 · modifie
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