Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1972 MODIFICATION DU PARAGR. A DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 MODIFIE PAR ARRETE DU 6 AVRIL 1960. COMPOSITION DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES SERIES NORMALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1972
Publié le11 janvier 1972
PublicationJORF du 11 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307268
RéférenceArrêté du 3 janvier 1972 MODIFICATION DU PARAGR. A DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 MODIFIE PAR ARRETE DU 6 AVRIL 1960. COMPOSITION DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES SERIES NORMALES, JO du 11 janvier 1972Légifrance →

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Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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