Journal officiel · Décret

Décret n°75-15 du 13 janvier 1975 MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1975
Publié le17 janvier 1975
PublicationJORF du 17 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307298
RéférenceDécret n°75-15 du 13 janvier 1975 MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE, JO du 17 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 28 février 1963 - art. Annexe 12 (V)
Arrêté du 21 janvier 1975 · application
Arrêté du 8 février 1999 - art. 14 (VT)
Arrêté du 20 avril 2012 - art. 8 (M)
Arrêté du 31 juillet 1975 - art. 19 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).