Journal officiel · Décret

Décret n°78-342 du 23 février 1978 PMG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1978
Publié le18 mars 1978
PublicationJORF du 18 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000307362
RéférenceDécret n°78-342 du 23 février 1978 PMG, JO du 18 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1065 du 23 octobre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).