Journal officiel · Décret

Décret n°54-1065 du 23 octobre 1954 PORTANT MODIFICATION DES TABLEAUX D'EMPLOIS RESERVES ANNEXES AU CHAPITRE IV DU TITRE III DU LIVRE III DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE (DECRETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1954
Publié le3 novembre 1954
PublicationJORF du 3 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691537
RéférenceDécret n°54-1065 du 23 octobre 1954 PORTANT MODIFICATION DES TABLEAUX D'EMPLOIS RESERVES ANNEXES AU CHAPITRE IV DU TITRE III DU LIVRE III DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE (DECRETS), JO du 3 novembre 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°78-342 du 23 février 1978 · modifie
Décret n°81-557 du 4 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).