Journal officiel · Décret

Décret n°81-557 du 4 mai 1981 MODIFICATION DES TABLEAUX D'EMPLOIS RESERVES FIGURANT A L'ANNEXE III DU LIVRE III DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1981
Publié le16 mai 1981
PublicationJORF du 16 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701624
RéférenceDécret n°81-557 du 4 mai 1981 MODIFICATION DES TABLEAUX D'EMPLOIS RESERVES FIGURANT A L'ANNEXE III DU LIVRE III DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE, JO du 16 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1065 du 23 octobre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-871 du 7 août 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).