Journal officiel · Décret
Décret n°85-871 du 7 août 1985 PORTANT MODIFICATION DES TABLEAUX D'EMPLOIS RESERVES ANNEXES AU CHAPITRE IV DU TITRE III DU LIVRE III DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 1985
Publié le18 août 1985
PublicationJORF du 18 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501938
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-557 du 4 mai 1981 · modifie