Journal officiel · Décret

Décret n°80-726 du 4 septembre 1980 MODIFIANT L'ARTICLE 4 DU DECRET 771247 DU 14-11-1977 RELATIF A L'ACCES AUX GRANDES ECOLES ET AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1980
Publié le19 septembre 1980
PublicationJORF du 19 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307381
RéférenceDécret n°80-726 du 4 septembre 1980 MODIFIANT L'ARTICLE 4 DU DECRET 771247 DU 14-11-1977 RELATIF A L'ACCES AUX GRANDES ECOLES ET AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, JO du 19 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1247 du 14 novembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-1247 du 14 novembre 1977 - art. 4 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).