Journal officiel · Décret
Décret n°77-1247 du 14 novembre 1977 RELATIF A L'ACCES AUX GRANDES ECOLES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1977
NatureDécret
Signé le14 novembre 1977
Publié le15 novembre 1977
PublicationJORF du 15 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335042
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Cité par 35 textes
Arrêté du 2 mars 1978 · application
Arrêté du 20 mars 1978 · application
Décret n°80-726 du 4 septembre 1980 · modifie
Code rural - art. R*811-138 (M)
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