Article 1 JORFARTI000022013908
Dans le titre de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « aux concours » et « ouverts » sont remplacés par les mots : « au concours » et « ouvert ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2010
NatureArrêté
Signé le10 mars 2010
Publié le25 mars 2010
PublicationJORF n°0071 du 25 mars 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1007427A
IdentifiantJORFTEXT000022013904
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment la partie IV ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 4, 6, 7, 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1978 modifié portant application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant d'une qualification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022013910
L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « des concours sur épreuves ouverts » sont remplacés par les mots : « du concours sur épreuves ouvert ».
II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une instruction permanente et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ce concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats et le calendrier des épreuves. »
Article 3 JORFARTI000022013913
Le titre du chapitre Ier est remplacé par le titre suivant :
« Organisation générale du concours ».
Article 4 JORFARTI000022013915
Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour une même session, les candidats ne peuvent choisir qu'une seule des options prévues par le présent arrêté. »
Article 5 JORFARTI000022013917
L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le concours sur épreuves organisé par le présent arrêté comporte les options suivantes :
― mathématiques et physique (MP) ;
― physique et chimie (PC) ;
― physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
Le programme fixé pour les épreuves de ce concours correspond à celui de chacune des filières des première et deuxième années des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques défini par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année scolaire au cours de laquelle ce concours est ouvert.
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête une liste d'admissibilité, une liste d'admission et une liste complémentaire.
Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission. Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission à de grandes écoles civiles ou militaires. »
Article 6 JORFARTI000022013919
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « unique pour les trois concours » sont supprimés.
Article 7 JORFARTI000022013921
L'article 5 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « des concours » sont remplacés par les mots : « du concours ».
II. - Au dernier alinéa, les mots : « pour chacun des concours » sont supprimés.
Article 8 JORFARTI000022013924
L'article 9 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au sixième alinéa, les mots : « aux concours » sont remplacés par les mots : « au concours ».
II. - Les septième à onzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Epreuves scientifiques :
― deux épreuves de mathématiques et deux épreuves de physique : option MP, option PC, option PSI ;
― une épreuve de chimie : option MP et option PC ;
― une épreuve de sciences industrielles ou d'informatique : option MP ;
― une épreuve de sciences industrielles : option PSI. »
III. - Le tableau est ainsi modifié :
1° Le mot : « concours » est remplacé par le mot : « options » ;
2° A la rubrique : « Langue vivante étrangère. Au choix : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, russe ou arabe littéral », les mots : « 1 heure » sont remplacés par les mots : « 2 heures ».
Article 9 JORFARTI000022013929
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « pour chacun des concours » sont supprimés.
Article 10 JORFARTI000022013931
A l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « arrête les listes de classement par concours » sont remplacés par les mots : « arrête la liste de classement ».
Article 11 JORFARTI000022013933
L'article 13 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, le mot : « aux » est remplacé par le mot : « au ».
II. - Au septième alinéa, les mots : « un entretien avec le jury ; » sont remplacés par les mots : « une épreuve d'entretien avec le jury ; ».
III. - Dans le tableau, le mot : « concours » est remplacé par le mot : « options ».
Article 12 JORFARTI000022013937
L'article 14 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au troisième alinéa, les mots : « ou à l'Ecole navale, » sont remplacés par les mots : « , à l'Ecole navale ou à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, ».
II. - Au quatrième alinéa, les mots : « Pour chaque concours, la moyenne générale » sont remplacés par les mots : « La moyenne générale ».
Article 13 JORFARTI000022013940
Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « , par concours, » sont supprimés.
Article 14 JORFARTI000022013942
L'article 17 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « Pour chaque concours, le ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « Le ministre de la défense ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « les listes principales » sont remplacés par les mots : « la liste principale ».
III. - Au troisième alinéa, les mots : « les listes complémentaires correspondantes » sont remplacés par les mots : « la liste complémentaire correspondante ».
IV. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont inscrits sur la liste complémentaire les candidats admis en liste principale dans un autre corps que celui choisi en premier. Sur cette liste apparaissent, à la suite de chaque nom et dans l'ordre déterminé lors de l'entretien, tous les corps d'officiers choisis. »
Article 15 JORFARTI000022013947
L'article 18 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « sur une des listes d'admission » sont remplacés par les mots : « sur la liste d'admission ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « sur une des listes complémentaires » sont remplacés par les mots : « sur la liste complémentaire ».
Article 16 JORFARTI000022013950
Le B de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - Dans le 1, le mot : « aux » est remplacé par le mot : « au ».
II. - Dans le 2, les mots : « selon le concours auquel est inscrit le candidat » sont remplacés par les mots : « selon l'option choisie par le candidat ».
III. - Dans le 6, les mots : « Un entretien avec le jury, » sont remplacés par les mots : « Une épreuve d'entretien avec le jury, ».
Article 17 JORFARTI000022013954
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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