Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2010
NatureArrêté
Signé le10 mars 2010
Publié le25 mars 2010
Articles17 articles en vigueur
NORDEFH1007427A
IdentifiantLEGITEXT000022014938
RéférenceArrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment la partie IV ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 4, 6, 7, 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1978 modifié portant application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant d'une qualification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000022014942

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009

Article 2 LEGIARTI000022014956

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000022014944

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009
    Divisions : CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS

Article 4 LEGIARTI000022014946

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 2

Article 5 LEGIARTI000022014958

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 3

Article 6 LEGIARTI000022014948

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 4

Article 7 LEGIARTI000022014960

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 5

Article 8 LEGIARTI000022014962

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 9

Article 9 LEGIARTI000022014950

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 10

Article 10 LEGIARTI000022014952

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 11

Article 11 LEGIARTI000022014964

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 13

Article 12 LEGIARTI000022014966

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 14

Article 13 LEGIARTI000022014954

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 16

Article 14 LEGIARTI000022014968

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 17

Article 15 LEGIARTI000022014970

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. 18

Article 16 LEGIARTI000022014972

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2009 : art. null

Article 17 LEGIARTI000022014974

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2010).

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