Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014956
Texte parentLEGITEXT000022014938
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « des concours sur épreuves ouverts » sont remplacés par les mots : « du concours sur épreuves ouvert ».
3. II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Une instruction permanente et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ce concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats et le calendrier des épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 1
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