Arrêté du 10 mars 2010 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 mars 2010.

TexteArrêté du 10 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022014974

Texte parentLEGITEXT000022014938

Référencearticle 17 de l'arrêté du 10 mars 2010 (version du 26 mars 2010)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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