Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014970
Texte parentLEGITEXT000022014938
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « sur une des listes d'admission » sont remplacés par les mots : « sur la liste d'admission ».
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « sur une des listes complémentaires » sont remplacés par les mots : « sur la liste complémentaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 18
Aller plus loin
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