Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014960
Texte parentLEGITEXT000022014938
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « des concours » sont remplacés par les mots : « du concours ».
3. II. - Au dernier alinéa, les mots : « pour chacun des concours » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 5
Aller plus loin
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