Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014972
Texte parentLEGITEXT000022014938
Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le B de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Dans le 1, le mot : « aux » est remplacé par le mot : « au ».
3. II. - Dans le 2, les mots : « selon le concours auquel est inscrit le candidat » sont remplacés par les mots : « selon l'option choisie par le candidat ».
4. III. - Dans le 6, les mots : « Un entretien avec le jury, » sont remplacés par les mots : « Une épreuve d'entretien avec le jury, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.