Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014966
Texte parentLEGITEXT000022014938
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au troisième alinéa, les mots : « ou à l'Ecole navale, » sont remplacés par les mots : « , à l'Ecole navale ou à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, ».
3. II. - Au quatrième alinéa, les mots : « Pour chaque concours, la moyenne générale » sont remplacés par les mots : « La moyenne générale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 14
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