Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014952
Texte parentLEGITEXT000022014938
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « arrête les listes de classement par concours » sont remplacés par les mots : « arrête la liste de classement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 11
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