Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014964
Texte parentLEGITEXT000022014938
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, le mot : « aux » est remplacé par le mot : « au ».
3. II. - Au septième alinéa, les mots : « un entretien avec le jury ; » sont remplacés par les mots : « une épreuve d'entretien avec le jury ; ».
4. III. - Dans le tableau, le mot : « concours » est remplacé par le mot : « options ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 13
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