Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1978 APPLICATION DU DECRET 771247 DU 14-11-1977 RELATIF A L'ACCES AUX GRANDES ECOLES ET AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000452584
RéférenceArrêté du 20 mars 1978 APPLICATION DU DECRET 771247 DU 14-11-1977 RELATIF A L'ACCES AUX GRANDES ECOLES ET AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, JO du 24 mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1247 du 14 novembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).