Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1978 APPLICATION DU DECRET 771247 DU 14-11-1977 RELATIF A L'ACCES AUX GRANDES ECOLES ET AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1978
Publié le22 mars 1978
PublicationJORF du 22 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000288013
RéférenceArrêté du 2 mars 1978 APPLICATION DU DECRET 771247 DU 14-11-1977 RELATIF A L'ACCES AUX GRANDES ECOLES ET AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, JO du 22 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1247 du 14 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).