Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1982 L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT (ENSIETA) EST AJOUTEE A LA LISTE DES GRANDES ECOLES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FIXEE PAR L'ARRETE DU 02-03-1978 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 771247 DU 14-11-1977,RELATIF A L'ACCES AUX GRANDES ECOLES ET AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1982
Publié le5 mars 1982
PublicationJORF du 5 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314062
RéférenceArrêté du 19 février 1982 L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT (ENSIETA) EST AJOUTEE A LA LISTE DES GRANDES ECOLES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FIXEE PAR L'ARRETE DU 02-03-1978 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 771247 DU 14-11-1977,RELATIF A L'ACCES AUX GRANDES ECOLES ET AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, JO du 5 mars 1982Légifrance →

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Arrêté du 2 mars 1978 · modifie
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