Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC),
Arrête :
Le présent arrêté est relatif à l'admission à l'Ecole polytechnique, par la voie de l'option organisée au concours d'admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, de candidats ayant suivi le programme de la filière technologie et sciences industrielles (TSI) des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs.
Les candidats figurant sur la liste de classement établie pour cette option par le jury du concours commun organisé par l'Ecole nationale des ponts et chaussées peuvent faire acte de candidature pour leur admission à l'Ecole polytechnique.
Pour être autorisés à concourir pour l'admission à l'Ecole polytechnique, les candidats français doivent remplir les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 susvisé.
Les candidats figurant sur la liste visée à l'article 2 sont soumis à une visite médicale organisée par le médecin chef de l'Ecole polytechnique afin de vérifier qu'ils satisfont aux conditions d'aptitude physique fixées par le ministre de la défense.
Le jury d'admission à l'Ecole polytechnique institué par l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé établit la liste d'admission à l'école en tenant compte, dans la limite maximale des places offertes, du classement sur la liste générale mentionnée à l'article 2 ci-dessus, sous réserve d'une moyenne minimale obtenue aux épreuves écrites et orales dans les deux disciplines fondamentales, mathématiques et physique, ainsi que d'une note minimale à l'épreuve d'analyse de documents scientifiques, fixée par le jury en fonction des résultats du concours.
L'épreuve d'analyse de documents scientifiques est organisée par l'Ecole polytechnique, dans les mêmes conditions que celle qui est prévue dans les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC). Les documents fournis aux candidats sont choisis dans le domaine de la physique.
Le ministre de la défense arrête la liste d'admission dans l'ordre des candidats retenus par le jury.
L'admission d'un candidat n'est définitive qu'après constatation, lors de la visite médicale d'incorporation, d'une aptitude physique conforme aux normes médicales fixées par le ministre de la défense.
L'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie de l'option organisée conformément au décret du 14 novembre 1977 est abrogé.
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Chabbert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.