Journal officiel · Décret

Décret n°80-799 du 9 octobre 1980 PORTANT MODIFICATION DES REGLES D'ABATTEMENT ET DE NEUTRALISATION DES RESSOURCES EN CAS DE CHOMAGE POUR L'OUVERTURE DU DROIT AU COMPLEMENT FAMILIAL A COMPTER DU 01-07-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1980
Publié le11 octobre 1980
PublicationJORF du 11 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307389
RéférenceDécret n°80-799 du 9 octobre 1980 PORTANT MODIFICATION DES REGLES D'ABATTEMENT ET DE NEUTRALISATION DES RESSOURCES EN CAS DE CHOMAGE POUR L'OUVERTURE DU DROIT AU COMPLEMENT FAMILIAL A COMPTER DU 01-07-1980, JO du 11 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 31-4 (Ab) · abrogation
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 31-4 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).