Journal officiel · Décret

Décret n°60-1335 du 10 décembre 1960 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 décembre 1960

Publié le15 décembre 1960

PublicationJORF du 15 décembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000307428

RéférenceDécret n°60-1335 du 10 décembre 1960 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 15 décembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°75-907 du 29 septembre 1975 · modifie