Journal officiel · Décret
Décret n°75-907 du 29 septembre 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1975
Publié le5 octobre 1975
PublicationJORF du 5 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307319
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°50-1613 du 28 décembre 1950 · modifie
Décret n°60-1335 du 10 décembre 1960 · modifie
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Décret n°69-304 du 28 mars 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-97 du 25 janvier 1979 · modifie