Journal officiel · Décret

Décret n°79-97 du 25 janvier 1979 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES AFFAIRES MARITIMES (CATEGORIE B)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 janvier 1979

Publié le3 février 1979

PublicationJORF du 3 février 1979

IdentifiantJORFTEXT000000878160

Référence

Décret n°79-97 du 25 janvier 1979 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES AFFAIRES MARITIMES (CATEGORIE B), JO du 3 février 1979

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-907 du 29 septembre 1975 · modifie

Cité par 9 textes

Arrêté du 28 mai 1979 · application

Arrêté du 16 juillet 1980 · application

Décret n°81-940 du 14 octobre 1981 · modifie

Loi n°83-582 du 5 juillet 1983 - art. 6 (M)

Arrêté du 12 avril 1988 · application

ARRETE · application

DECRET96-1049 · abroge

Décret n°96-1049 du 4 décembre 1996 - art. 17 (Ab)