Journal officiel · Décret

Décret n°81-940 du 14 octobre 1981 STATUT PARTICULIER DE CORPS DES CONTROLEURS DES AFFAIRES MARITIMES: RECRUTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1981
Publié le18 octobre 1981
PublicationJORF du 18 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000337452
RéférenceDécret n°81-940 du 14 octobre 1981 STATUT PARTICULIER DE CORPS DES CONTROLEURS DES AFFAIRES MARITIMES: RECRUTEMENT, JO du 18 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-97 du 25 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).