Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1980 MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR EN CHEF DES AFFAIRES MARITIMES (APPLICATION DE L'ART. 15 (1EREMENT) DU DECRET 7997 DU 25-01-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1980
Publié le23 juillet 1980
PublicationJORF du 23 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492364
RéférenceArrêté du 16 juillet 1980 MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR EN CHEF DES AFFAIRES MARITIMES (APPLICATION DE L'ART. 15 (1EREMENT) DU DECRET 7997 DU 25-01-1979), JO du 23 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-97 du 25 janvier 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).