Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR EN CHEF DES AFFAIRES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORMERG8800064A
IdentifiantJORFTEXT000000498496
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-97 du 25 janvier 1979 · application
Arrêté du 16 juillet 1980 · abroge