Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-04-1988 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR EN CHEF DES AFFAIRES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1989
Publié le19 janvier 1989
PublicationJORF du 19 janvier 1989
NORMERG8800129A
IdentifiantJORFTEXT000000704731
RéférenceArrêté du 13 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-04-1988 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR EN CHEF DES AFFAIRES MARITIMES, JO du 19 janvier 1989, NOR MERG8800129ALégifrance →

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Arrêté du 12 avril 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).