Journal officiel · Décret

Décret n°61-1158 du 23 octobre 1961 MODIFICATION DES ART. 1 AL. 3, 4, 6 (2E), ET 10 DU DECRET 501613 DU 28-12-1950 PORTANT RAP : FIXATION DU STATUT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INSCRIPTION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1961
Publié le27 octobre 1961
PublicationJORF du 27 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000522088
RéférenceDécret n°61-1158 du 23 octobre 1961 MODIFICATION DES ART. 1 AL. 3, 4, 6 (2E), ET 10 DU DECRET 501613 DU 28-12-1950 PORTANT RAP : FIXATION DU STATUT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INSCRIPTION MARITIME, JO du 27 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1613 du 28 décembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-907 du 29 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).