Journal officiel · Décret
Décret n°70-143 du 11 février 1970 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 février 1970
Publié le21 février 1970
PublicationJORF du 21 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000307449
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