Journal officiel · Décret
Décret du 9 décembre 1974 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1974
Publié le18 décembre 1974
PublicationJORF du 18 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000701016
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-143 du 11 février 1970 · modifie
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