Journal officiel · Décret
Décret du 13 février 1974 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1974
Publié le22 février 1974
PublicationJORF du 22 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000336648
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Cité par 1 texte
Décret du 9 décembre 1974 · modifie