Journal officiel · Décret

Décret n°69-856 du 18 septembre 1969 PORTANT MODIFICATION DES ART. 7 & 8 DU DECRET 541007 DU 13-10-1954 (COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN ET EPREUVES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1969
Publié le19 septembre 1969
PublicationJORF du 19 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000307450
RéférenceDécret n°69-856 du 18 septembre 1969 PORTANT MODIFICATION DES ART. 7 & 8 DU DECRET 541007 DU 13-10-1954 (COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN ET EPREUVES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT), JO du 19 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1007 du 13 octobre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).