Journal officiel · Décret

Décret n°72-79 du 26 janvier 1972 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 701210 DU 23-12-1970 RELATIVE AUX AGENTS DE L'ORTF AYANT LA QUALITE DE FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1972
Publié le30 janvier 1972
PublicationJORF du 30 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307486
RéférenceDécret n°72-79 du 26 janvier 1972 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 701210 DU 23-12-1970 RELATIVE AUX AGENTS DE L'ORTF AYANT LA QUALITE DE FONCTIONNAIRES, JO du 30 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-1210 du 23 décembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).