Journal officiel · Décret

Décret n°73-58 du 12 janvier 1973 MODIFIANT LE DECRET 66-938 DU 17-12-1966 ALLOUANT UNE INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1973
Publié le16 janvier 1973
PublicationJORF du 16 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000307495
RéférenceDécret n°73-58 du 12 janvier 1973 MODIFIANT LE DECRET 66-938 DU 17-12-1966 ALLOUANT UNE INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, JO du 16 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).