Journal officiel · Décret

Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1966
NatureDécret
Signé le17 décembre 1966
Publié le18 décembre 1966
PublicationJORF du 18 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000510372
RéférenceDécret n° 66-938 du 17 décembre 1966 allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels, JO du 18 décembre 1966Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°73-58 du 12 janvier 1973 · modifie
Arrêté du 9 décembre 1987 · application
ARRETE · application
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Arrêté du 11 janvier 2010 (V)
Décret n°2010-35 du 11 janvier 2010 - art. 1, v. init.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).