Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORPRMA8701035A
IdentifiantJORFTEXT000000495209
RéférenceArrêté du 9 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, JO du 30 décembre 1987, NOR PRMA8701035ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 · application
Décret n°73-537 du 20 juin 1973 · application
Arrêté du 27 août 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).