Journal officiel · Décret

Décret n°73-537 du 20 juin 1973 ALLOUANT UNE INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DIRECTION DES JO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1973
Publié le21 juin 1973
PublicationJORF du 21 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000499912
RéférenceDécret n°73-537 du 20 juin 1973 ALLOUANT UNE INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DIRECTION DES JO, JO du 21 juin 1973Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 9 décembre 1987 · application
ARRETE · application
DECRET92-405 · abroge
Décret n°92-405 du 23 avril 1992 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).