Journal officiel · Décret
Décret n°75-876 du 11 septembre 1975 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1975
Publié le26 septembre 1975
PublicationJORF du 26 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307531
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