Journal officiel · Décret

Décret n°63-727 du 19 juillet 1963 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 juillet 1963

Publié le21 juillet 1963

PublicationJORF du 21 juillet 1963

IdentifiantJORFTEXT000000679878

RéférenceDécret n°63-727 du 19 juillet 1963 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, JO du 21 juillet 1963Légifrance →

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Cité par 5 textes

Décret n°75-105 du 20 février 1975 · modifie

Décret n°75-876 du 11 septembre 1975 · modifie

Décret n°85-1217 du 20 novembre 1985 · modifie

Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 6 (V)

Décret2002-69 · abroge