Journal officiel · Décret
Décret n°85-1217 du 20 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 63727 DU 19-07-1963 FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 novembre 1985
Publié le21 novembre 1985
PublicationJORF du 21 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000503545
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-727 du 19 juillet 1963 · modifie