Article (sans numéro) JORFARTI000001155464
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1991
Publié le8 octobre 1991
PublicationJORF n°235 du 8 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9100496A
IdentifiantJORFTEXT000000344639
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 63-727 du 19 juillet 1963 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié et complété par le décret no 85-1217 du 20 novembre 1985;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000001121572
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000965635
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001542906
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-1217 du 20 novembre 1985 · application
Arrêté du 20 novembre 1985 · modifie